mardi 19 mars 2013

Propriété des photos et des textes...

Voilà un moment que j'voulais faire ce post mais comment ne pas faire rébarbatif pour vous présenter cet article qui me tient bien à coeur surtout après avoir lu récemment la "triste" histoire d'un blogueur plagié par M6 !


Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code." 


J'vais bêtement vous conter l'histoire de Le sot l'y laisse....
Au départ, rien de bien méchant, ce blogueur nous fait partager ses recettes depuis quelques années... Mais quelle n'a pas été sa surprise de découvrir en regardant à la TV le magasine 100% Mag, SA PHOTO, utilisée sans son autorisation et sans citation de la source !
Forcément mécontent, qui ne l'aurait pas été à sa place, il envoi un mail à M6 et voici la réponse qu'il reçoit !

"Monsieur,

Nous avons bien reçu votre courriel daté de ce jour dans lequel vous nous indiquez qu’un reportage de l’émission 100% Mag du 13 mars 2013 diffusé sur la chaine M6 reproduit une photographie, capture d'écran de votre blog "Le Sot L'y Laisse" à l’adresse http://lesotlylaisse.over-blog.com/article-pot-au-feu-de-canard-63185109.html.

Vous sollicitez à ce titre le paiement d’une indemnité pour l’utilisation de cette photographie.

Tout d’abord, nous vous précisons que la société METROPOLE TELEVISION, éditrice de la chaine M6, n’est pas la productrice du reportage « Pot au feu : découvrez les meilleures recettes » mais en a acquis les droits d’exploitations auprès de son producteur délégué, la société X , laquelle lui garantit la jouissance paisible de son exploitation.

Ensuite et tout état de cause, nous attirons votre attention sur le fait que le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit en son article L. 111-1 que la protection au titre du droit d’auteur nécessite une création intellectuelle propre à son auteur, reflétant sa personnalité par ses choix artistiques. La jurisprudence apprécie ses choix artistiques notamment au regard de l’angle de la prise de vue, le jeu des ombres et de la lumière, le cadrage…

Or, ladite photographie ne présente à notre sens aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités (le cadrage n’est pas recherché, les lumières ne sont que le reflet du milieu ambiant) ; de sorte que le producteur du reportage n’avait pas à vous solliciter en amont de la diffusion pour obtenir l’autorisation de reprendre votre photographie.

Enfin, et sans que cela constitue une reconnaissance du bien-fondé de vos affirmations, nous vous informons transmettre votre réclamation à la société X.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Direction Juridique - Groupe M6"

Bien entendu, aucune excuse, ça aurait été trop beau... C'est même lui au contraire à qui on reproche de faire des photos "moches et sans intérêt" : " ladite photographie ne présente à notre sens aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités (le cadrage n’est pas recherché, les lumières ne sont que le reflet du milieu ambiant)".

Aucun intérêt mais ils l'ont quand même piquée !

Et histoire de rigoler encore un ptit peu au sujet du vol d'image, j'vous laisse regarder cette ptite vidéo qui parle d'elle même !




Voilà, j'publie donc ce post pour prévenir, si tant est qu'il y en ait besoin, mes photos et mes textes n'ayant rien de créatifs 'intellectuellement" (IRONIE !!!), que j'aimerais qu'on me demande avant de copier mes photos ou mes textes, ou qu'au moins la source (mapassionbento.blogspot.fr) soit citée, c'est quand même la moindre des politesses...

Mon mail :
ma.passion.bento@gmail.com


MERCI à ceux et celles qui ont eu la patience de lire cet article jusqu'au bout !


8 commentaires:

  1. C'est trop chaud... Que ce soit M6 ou NRJ12. J'espère bien que ça ne t'arrivera pas !

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    1. J'pense que malheureusement ça arrive à trop de monde que nous ne pouvons pas y faire grand chose.... Au moins j'l'ai écrit noir sur blanc !

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  2. C'est pour ça que je reprends toutes mes photos avec une signature.

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    1. Il parait que ça ne suffit pas, avec leurs logiciels, s'ils veulent vraiment la photo, ils gommeront ta signature à moins que tu la mettes vraiment au centre sur ta photo...

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    2. Je suis en train de penser que ça ne put pas nous arriver (l'explication) parce que justement il y a tout un jeu de composition dans nos bento.

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  3. ouais c'est ahurissant quand m^me... et quand on voit la guerre de gros sous que certains se livrent sur les droit d'auteur...il y aurait donc différents niveaux de créativité...et nous timides blogueurs serions donc réduits à occuper la place la moins enviable à cause de nos pauvres photos sans intérêt....et au mauvais cadrage ;o)))

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    1. Je suis d'accord avec toi ! et nous pauvre blogueur sans le sous nous n’attaquerons pas en justice (vain et trop cher) les gros plagieurs sans scrupules !

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  4. Tout à fait d'accord, c'est carrément révoltant ! Si les plus grands ne donnent pas le bon exemple, comment peut-on espérer que cela soit respecté à un autre niveau ? (sur les blogs...)
    Et dire qu'il suffirait de citer le nom de l'auteur ou du blog pour qu'il n'y ait pas de problème...

    Pour les watermarks, un seul conseil, mettez-les en plein milieu de la photo ! On peut le mettre dans une couleur discrète pour que ce ne soit pas trop visible, mais il faut éviter qu'on puisse recadrer.

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